Politique de confidentialité

 

 

1. Qui sommes-nous ?

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site La Compagnie Creative https://www.lacompagniecreative.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire
La Compagnie Creative
https://www.lacompagniecreative.com
SARL immatriculé au RCS Paris n° B 399 547 108, capital social de 7622,45 €
Siège social : 18 rue du Temple 75004 Paris
Tél. : 01 40 54 91 31
Mail : lccdigitale@orange.fr

Directeur de la publication
Pôle digital La Compagnie Creative
M. Pascal Fessmann
Mail : lccdigitale@orange.fr

Hébergeur
Société HOSTEUR SA
https://hosteur.pro/fr/
Société anonyme au capital de 100 000 CHF –  immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Fribourg en Suisse sous le numéro CH-550-1056728- , TVA : CHE-114.684.132
Coordonnées : Route du Lac Lussy 201 – 1618 Châtel Saint Denis, Suisse
Tél. : (+33) 09 80 08 26 80
Email : contact@hosteur.pro

 

 

 

2. Utilisation du site

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Nous mettons à jour notre site internet https://www.lacompagniecreative.com de façon régulière et des modifications peuvent par conséquent intervenir sur le site à tout moment sans notification préalable. Nous nous réservons le droit de supprimer, modifier ou suspendre le service à tout moment sans notification préalable.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre accès au site internet. Il vous appartient de vous assurer que toute personne accédant au site internet depuis votre connexion internet est informée des présentes conditions. La sécurité repose sur les bonnes pratiques de chacun et nous vous invitons à vous montrer vigilant.

Notre site internet utilise la technologie JavaScript. L’utilisation de notre site internet est subordonnée à la capacité de votre ordinateur et/ou de votre matériel portable à se conformer à nos spécifications standard techniques minimales et de compatibilité. Il vous appartient de vérifier ces spécifications et de vérifier que votre ordinateur et/ou matériel portable est compatible avec nos produits et services, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de toute défaillance du site internet résultant d’une éventuelle incompatibilité de votre matériel (en ce compris, notamment, une capacité insuffisante de stockage ou de mémoire). La Compagnie Creative ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.

 

 

 

3. Responsabilité

La Compagnie Creative réexamine régulièrement les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger nos systèmes d’information et de communication. Néanmoins, la sécurité repose sur les bonnes pratiques de chacun et nous vous invitons à vous montrer vigilant.

La Compagnie Creative ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

Le code derrière ces pages est conforme aux standards du web tels que définis par le W3C, ce que les Internautes peuvent vérifier en utilisant le validateur éponyme disponible à https://validator.w3.org/, ceci afin d’assurer une compatibilité maximale entre les différentes configurations logicielles et matérielles du marché.

Il se peut que ce site web propose des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle de La Compagnie Creative. En aucune manière, La Compagnie Creative ne sera responsable du contenu de tels autres sites web.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site internet à des fins frauduleuses et à ne pas avoir un comportement qui pourrait porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de La Compagnie Creative ou de tiers. Vous vous engagez également à ne pas agir d’une façon qui pourrait endommager, perturber ou surcharger le site internet ou empêcher, par quelque moyen que ce soit, son usage et ses fonctionnalités normales.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace “Nous contacter”) sont à la disposition des utilisateurs. La Compagnie Creative se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, pornographique, injurieux ou diffamant quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site internet https://www.lacompagniecreative.com peuvent êtres recueillies : le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, La Compagnie Creative ne collecte que des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.lacompagniecreative.com. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site https://www.lacompagniecreative.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Le consentement est nécessaire pour traiter les données en cochant la case d’autorisation saisie dans les formulaires du site. Les informations personnelles sont conservées 3 ans à compter de leur collecte.

La Compagnie Creative collecte et traite plusieurs types de données personnelles.
Il s’agit des catégories suivantes :
– Identification personnelle : nom, prénom, email.
– Information et coordonnées professionnelle : Nom de l’entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Les données personnelles sont collectées et/ou traitées à l’occasion de :
– la gestion administrative et financière de la relation clients ;
– l’envoi d’actualités de l’agence La Compagnie Creative, envoi d’eBooks, prospection ;
– lors de nos échanges : le contenu de vos messages, e-mails, courriers ou appels.

Les données personnelles sont utilisées pour recommander des solutions de communication et à des fins marketing et vous informer des actualités de notre agence sur nos prestations de services.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site https://www.lacompagniecreative.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Compagnie Creative et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site. Les informations personnelles sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

Vous avez le droit de déposer une réclamation à tout moment en contactant la Commission Nationale Informatique et Libertés, (ci-après « CNIL ») via l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou via le site web de la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel. Nous répondrons toutefois avec plaisir à vos réclamations avant toute démarche devant la CNIL. Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles vous pouvez contacter notre Directeur de Publication qui traitera votre demande soit par courrier adressé à La Compagnie Creative – 18 rue du Temple 75004 Paris ou par mail ou via le formulaire de contact sur notre site Internet, page “Nous contacter”.

Autres services en ligne et fonctionnalités proposées par des tiers
Le Site La Compagnie Creative peut contenir des liens vers d’autres services en ligne et sites Internet, qui vous sont fournis à titre informatif (par exemple, des boutons Facebook, You Tube, Instagram, LinkedIn, Twitter…). Ces services, sites Internet et fonctionnalités tierces peuvent fonctionner indépendamment de nous. Les pratiques de ces tiers en matière de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel, en ce compris les détails relatifs aux données qu’ils ont pu collecter vous concernant, sont soumis aux politiques relatives à la protection des données de ces tiers, que nous vous recommandons vivement de consulter. Dans l’hypothèse où tous services en ligne ou toute fonctionnalité tierce de cet ordre n’appartiendrait pas à La Compagnie Creative, ou ne serait pas contrôlé par elle, La Compagnie Creative décline toute responsabilité concernant les pratiques de ces tiers en matière de protection des données à caractère personnel.

 

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